Responsabilité civile

Expulsion de Mobil-Home sur terrain privé : droits et assurance

L’acquisition d’un mobil-home est souvent perçue comme un symbole de liberté, offrant la souplesse de profiter d’un espace de vie…

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Peut-on être responsable civilement pour un acte commis par un stagiaire ?

La question de l’imputabilité civile en cas d’acte dommageable commis par un stagiaire est un sujet délicat et crucial pour…

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Vol sans effraction : ce que dit le code pénal et l’assurance

Saviez-vous que, selon les statistiques du Ministère de l’Intérieur, près de 30% des vols déclarés en France sont des vols…

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Mon chien me grogne dessus et montre les dents : comment gérer l’assurance responsabilité ?

Votre fidèle compagnon se transforme soudainement en un petit tyran à la maison ? Un grognement ou des dents qui…

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Dégâts des eaux causés par le voisin : qui est responsable ?

Imaginez la scène : un soir, vous rentrez chez vous et découvrez une flaque d’eau qui s’étend depuis le plafond….

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Comment la responsabilité civile intervient lors d’un accident de vélo

Les accidents de vélo peuvent survenir dans diverses circonstances, impliquant d’autres usagers de la route, des piétons, ou même un…

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Comment choisir la meilleure garantie responsabilité civile pour Auto-Entrepreneur

Imaginez un instant : vous êtes auto-entrepreneur, fier de votre indépendance et de votre activité. Un jour, un client mécontent…

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Quand la responsabilité civile ne suffit plus : cas pratiques

Imaginez la situation : un jeune homme, passionné de cyclisme, se retrouve grièvement blessé suite à une collision avec une…

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Comment devenir toiletteur canin : assurance responsabilité civile obligatoire ?

Le secteur du toilettage canin connaît une croissance spectaculaire, portée par l’attachement grandissant des Français à leurs compagnons à quatre…

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Tout sur les chiens de races et l’assurance responsabilité civile

Rex, un Bouvier Bernois de 60kg, un cœur sur pattes, mais un penchant pour les câlins… un peu trop appuyés…

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