Responsabilité civile
Expulsion de Mobil-Home sur terrain privé : droits et assurance
L’acquisition d’un mobil-home est souvent perçue comme un symbole de liberté, offrant la souplesse de profiter d’un espace de vie…
Lire la suitePeut-on être responsable civilement pour un acte commis par un stagiaire ?
La question de l’imputabilité civile en cas d’acte dommageable commis par un stagiaire est un sujet délicat et crucial pour…
Lire la suiteVol sans effraction : ce que dit le code pénal et l’assurance
Saviez-vous que, selon les statistiques du Ministère de l’Intérieur, près de 30% des vols déclarés en France sont des vols…
Lire la suiteMon chien me grogne dessus et montre les dents : comment gérer l’assurance responsabilité ?
Votre fidèle compagnon se transforme soudainement en un petit tyran à la maison ? Un grognement ou des dents qui…
Lire la suiteDégâts des eaux causés par le voisin : qui est responsable ?
Imaginez la scène : un soir, vous rentrez chez vous et découvrez une flaque d’eau qui s’étend depuis le plafond….
Lire la suiteComment la responsabilité civile intervient lors d’un accident de vélo
Les accidents de vélo peuvent survenir dans diverses circonstances, impliquant d’autres usagers de la route, des piétons, ou même un…
Lire la suiteComment choisir la meilleure garantie responsabilité civile pour Auto-Entrepreneur
Imaginez un instant : vous êtes auto-entrepreneur, fier de votre indépendance et de votre activité. Un jour, un client mécontent…
Lire la suiteQuand la responsabilité civile ne suffit plus : cas pratiques
Imaginez la situation : un jeune homme, passionné de cyclisme, se retrouve grièvement blessé suite à une collision avec une…
Lire la suiteComment devenir toiletteur canin : assurance responsabilité civile obligatoire ?
Le secteur du toilettage canin connaît une croissance spectaculaire, portée par l’attachement grandissant des Français à leurs compagnons à quatre…
Lire la suiteTout sur les chiens de races et l’assurance responsabilité civile
Rex, un Bouvier Bernois de 60kg, un cœur sur pattes, mais un penchant pour les câlins… un peu trop appuyés…
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