Responsabilité civile : est-ce obligatoire pour une entreprise ?

Publié le : 23 juin 20223 mins de lecture

Les entreprises, quel que soit leur domaine d’activité, doivent souscrire une assurance adéquate pour obtenir une protection en cas de dégâts matériels causés à des tiers. C’est la raison pour laquelle elles doivent faire la souscription d’une assurance Responsabilité Civile (RC).

Garantie responsabilité civile : une assurance importante

Une entreprise est souvent considérée comme un lien de vie : elle va accueillir des clients et des fournisseurs. Cet endroit permet également de traiter les commandes effectuées par des consommateurs à distance. Elle emploie des salariés, des stagiaires, des apprentis, etc. Il se peut qu’elle se localise dans un endroit public (centre commercial, rue, centre industriel, etc.). Par conséquent, votre entreprise peut être tenue responsable des dégâts qui sont causés aux tierces personnes : Les enseignes des locaux commerciaux sont tombées, blessant des passants. Un de vos employés est tombé dans votre installation en trébuchant sur un équipement laissé au sol. Un fournisseur peut être victime d’un éventuel accident à l’intérieur de votre local professionnel. A l’issue d’une erreur sur la chaîne de production, certains de vos produits ont rendu malades vos clients. Toutes ces différentes situations vont alors mettre en cause la responsabilité civile de votre entreprise. Dans ce cas, il est préférable de souscrire une assurance, car le risque financier (dédommagement du préjudice subi) peut être considérable et même mettre en péril votre activité.

Assurance RC : obligatoire pour certaines activités professionnelles

Pour certaines entreprises, la responsabilité civile est obligatoire. Autrement dit, elle est une obligation pour certaines professions réglementées :

  • Professionnel de la santé (ostéopathes, dentistes, médecins, sages-femmes, infirmiers, etc.)
  • Professionnels du droit (huissiers de justice, notaires, avocats, commissaire-priseur…)
  • Experts-comptables : quand un expert-comptable fait preuve de négligence ou de faute dans son travail et cause un dommage à un tiers, cela va engager sa responsabilité civile professionnelle.
  • Agents immobiliers
  • Agences de voyage
  • Agents généraux d’assurance

Enfin, les artisans du bâtiment sont tenus de signer un RC décennal qui couvrira les éventuels manquements à leurs réalisations durant une période de 10 ans après la fin du chantier.

Quelle assurance RC choisir ?

Êtes-vous convaincu que vous devez protéger votre entreprise ? Si tel est le cas, vous devez maintenant trouver l’offre idéale en fonction de votre profil. Pour cela, il faut considérer certains éléments pour souscrire le meilleur contrat. Premièrement, il convient de vérifier la garantie responsabilité civile proposée par l’assurance. Il existe de nombreux assureurs sur le marché assurantiel, dont chacun dispose sa propre formule. Ensuite, il faut aussi prendre en compte le montant de la franchise. Une compagnie d’assurance qui vous propose un contrat bon marché peut présenter une franchise dont le montant est très élevé.

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