Quel délai pour débloquer une assurance vie sans payer d’impôts ?

Le montant disponible en cas de souscription d’une assurance vie ne serait pas bloqué. Certaines idées reçues pensent le contraire. Alors, comment rouvrir une assurance vie ? Il faut combien de temps pour le faire ? Est-il facile de franchie toutes les démarches liées à cela ? Force est d’affirmer quand-même que les délais varient en fonction de la situation entraînant le déblocage en cas de décès, ou en cas de rachat_ partiel ou total.

Le temps ou la durée nécessaire pour le déblocage

Si le titulaire de l’assurance-vie décède, la durée légale pour rouvrir le compte est de un mois. Cependant, il faut discerner deux cas pouvant compliquer un peu la sollicitation. Le cas d’un bénéficiaire identifié n’est pas le même avec celui qui est méconnu de l’assureur. Au cas où le souscripteur a fait savoir l’identité de son ayant-droit, alors ce dernier n’a qu’à lancer un appel à son assureur afin de lui faire part son intention de récupérer son argent. Vous devez savoir comment calculer vos droits de succession. C’est très important quand on souhaite connaître au préalable ce que vous devriez percevoir en tant que rentier. Vous devez informer votre compagnie d’assurance 15 jours au préalable concernant votre sollicitation. En effet, elle aura quelques jours pour parvenir jusqu’à vous la liste qui mentionne les documents que vous devriez fournir.

Les dossiers nécessaires à fournir

Vous avez intérêt à rassembler à l’avance, tous les dossiers que vous savez être nécessaires dans la démarche afin de ne pas perdre tant de temps au moment où le temps du déblocage est venu. Une fois que votre dossier soit valide, votre assureur a ainsi, légalement, 1 mois pour déblayer l’assurance vie et verser en votre faveur les fonds. Quand-même, dans la suite aux potentiels allers et retours entre l’ayant-droit et l’assureur, à certains moment où quelques documents font défaut, il n’est pas que cette durée soit rallongée.

Et si l’ayant droit n’est pas identifié ?

Si le souscripteur ne désignait pas de son vivant un bénéficiaire, l’assureur n’est pas obligé, du point légal, à faire des recherches. Cela incite la compagnie consulté des généalogistes. Ils doivent, au moins une fois tous les ans, consulter ce qu’on appelle RNIPP ou Répertoire national des identifications des personnes physiques. Cela s’effectue dans le but de reconnaître les clients éventuellement. Ensuite ils devront contacter le Fisc en cas de besoin. Ce contrat d’assurance- vie peut autant entrer dans les successions.