Publié le : 21 octobre 20224 mins de lecture
La mission d’une compagnie d’assurance vie est de conserver l’argent de son assuré ou souscripteur. La totalité de ces prestations salariales mensuelles sera alors transférée à la Caisse des Dépôts et ne pourra être retirée pendant une longue période. Si le souscripteur décède avant la fin du contrat, que se passe-t-il ?
En cas de décès de l’assuré, que devient le contrat d’assurance-vie ?
Avant de souscrire un contrat d’assurance-vie, l’assureur et l’assuré concluent un accord contractuel. Choisissez le contrat d’assurance vie qui vous correspond et notez la liste de vos bénéficiaires en cas de décès. En général, le souscripteur n’est pas tenu d’informer les héritiers qu’il a désignés dans le contrat. Cet accord confidentiel est nécessaire pour assurer la sécurité du souscripteur. Après avoir été informée du décès de l’assuré, la compagnie d’assurance lance une recherche des principaux bénéficiaires auprès du notaire et de l’administration fiscale. Le capital du défunt sera alors restitué directement à la personne visée. Si l’assuré ne trouve pas de bénéficiaires, il conservera l’argent pendant 10 ans. Après 30 ans, ce capital devient la propriété de l’État.
Qui hérite d’une assurance-vie ?
À la suite du décès de l’assuré, l’argent va aux proches du défunt qui peuvent être soumis ou non aux droits de succession. Les bénéficiaires légaux d’une police d’assurance sont le conjoint, l’enfant, etc. Mais il peut aussi s’agir d’une personne apparentée au souscripteur ou tout simplement d’une personne physique et morale (association). Il faut noter qu’il est tout à fait possible de refuser le bénéfice d’un contrat d’assurance-vie. Dans ce cas, la somme sera répartie entre les restes du bénéficiaire. Par exemple, le conjoint est le premier bénéficiaire, s’il n’accepte pas le bénéfice, celui-ci sera transmis aux seconds rangs : les enfants et ainsi de suite.
Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?
Pour récupérer le capital versé par le défunt, le bénéficiaire doit apporter la preuve du décès de l’assuré qui a signé le contrat. Ainsi, si vous pensez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, vous pouvez le demander directement au notaire du défunt. C’est le moyen le plus rapide. Il est le mieux placé pour vous répondre dans la mesure où les notaires peuvent accéder au fichier FICOVIE (qui regroupe tous les contrats d’assurance-vie). Sinon, vous pouvez aussi consulter un service d’intérêt général pour vous aider à retrouver les sommes en déshérence. Il s’agit du service CICLADE, de l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance), etc.